Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Charte Silversquare pour la protection de la vie privée et des données personnellesLe Groupe Silversquare accorde une grande importance à la vie privée de ses affiliés. Nous mettons donc tout en place pour respecter les réglementations visant à garantir la protection de la vie privée, tant de l’affilié que de toute autre personne physique liée à l’affilié.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant les données personnelles que nous traitons et à quelles fins celles-ci sont traitées.

Données personnelles traitées :

Le Groupe Silversquare collecte et traite entre autres les données à caractère personnel suivantes :

Données expressément mentionnées : les données mentionnées expressément par l’affilié telles que, entre autres, nom (prénom et nom), adresse postale, numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone portable), numéro de bureau, numéro de fax et adresse électronique.
Données rassemblées automatiquement : les données rassemblées automatiquement telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur et le système d’exploitation de son ordinateur.

Finalités du traitement des données personnelles :

Ces données personnelles sont collectées aux fins suivantes:
suivi des demandes de l’affilié dans le cadre de l’exécution du contrat,
communications publicitaires et/ou commerciales sur leurs produits et services,
information de l’affilié,
vision globale du client.

Responsable du traitement des données personnelles et bases légales du traitement :

Dans le cadre de l’exécution du contrat, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Silversquare Holding (ci-après, « le Responsable »), dont le siège est établi Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles et inscrite à la BCE sous le numéro BE 0806.423.356.

Le traitement des données à caractère personnel de l’affilié (et, le cas échéant, de toute autre personne physique liée à l’affilié) est fondé sur
l’article 5 a) (consentement) et b) (exécution du contrat) de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et
l’article 6.1. a) (consentement) et b) (exécution du contrat) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données).

Accès, modification ou demande de suppression des données personnelles :

Le Groupe Silversquare s’est engagé à garantir un haut niveau de protection des données à caractère personnel.

Dans les limites de la législation applicable, toute personne physique peut accéder aux données la concernant, traitées par le Responsable (et, le cas échéant, par les sociétés du Groupe Silversquare au sein de l’EEE), et, s’il y a lieu, demander la rectification de ses données personnelles ou leur suppression, ou encore de s’opposer au traitement, ou de solliciter la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant et d’en obtenir une copie. En outre, elle a le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité de ses données). Elle peut exercer ces droits à tout moment, sans frais, en adressant sa demande par courriel à info@silversquare.eu.

Elle peut, à tout moment, s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale et/ou retirer son consentement au transfert des données la concernant. Elle peut exercer ces droits à tout moment, sans frais, en adressant sa demande par courriel à info@silversquare.eu. Il en sera tenu compte dans les délais légaux.

Aucune disposition légale n’impose à l’affilié de répondre aux questions posées par le Groupe Silversquare, mais le fait de ne pas y répondre peut avoir pour conséquence, selon le cas, l’impossibilité ou le refus du Groupe Silversquare d’entrer en relation (pré-)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération demandée par l’affilié ou par un tiers en faveur de l’affilié.

Les données à caractère personnel communiquées par l’affilié sont traitées par le Responsable dans la plus stricte confidentialité et dans le respect des règlementations applicables.

Cependant, en cas de transfert par voie électronique de telles données, Internet n’offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données sont transmises par des voies de communication pour lesquelles le Groupe Silversquare indique expressément qu’elles sont protégées.

L’affilié a le droit d’introduire des réclamations en contactant l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Téléphone : +32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35, Email : commission@privacycommission.be).

Tiers autorisés pour la communication des données personnelles :

Les données pourront être communiquées à des tiers désignés par le Responsable, dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans le présent contrat et agissant exclusivement sur les instructions du Responsable.

Pour autant que l’affilié y consente expressément et de manière préalable, ses données (en ce compris de courrier électronique) seront en outre transférées aux sociétés – existantes et à créer – du Groupe Silversquare au sein de l’EEE.

Fin du traitement :

Les données à caractère personnel traitées aux fins du suivi des demandes de l’affilié et de vision globale de l’affilié dans le cadre de l’exécution du contrat seront conservées pendant la durée du contrat et pendant une durée d’une année suite à la fin de la relation contractuelle ; si nécessaire, le Groupe Silversquare se réserve également le droit de les conserver plus longtemps pour satisfaire à ses obligations légales (par ex. comptables).

Les données à caractère personnel traitées aux fins de communications publicitaires et/ou d’informations et de marketing Silversquare seront conservées pendant la durée du contrat et pendant une durée de deux ans suivant l’expiration du contrat.

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